RGPD

Le Centre d’Imagerie Nucléaire est amené à recueillir et à conserver dans un dossier des informations sur votre identité et votre état de santé.

Pourquoi le Centre d’Imagerie Nucléaire tient-il un dossier sur vous ?

La tenue du dossier « patient » est obligatoire. Ce dossier a pour finalité d’assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé. Toutes les informations recueillies sont strictement confidentielles et soumises au secret médical.

Comment sont stockées et qui sont les destinataires des informations de votre dossier ?

Les entités du Centre d’Imagerie Nucléaire disposent :

• d’un système informatisé agréé destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes et la télétransmission des feuilles de soins aux caisses de sécurité sociale.
• d’un système informatisé d’archivage et de diffusion des images médicales.

Les informations recueillies lors de votre consultation feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique réservé à l’usage de votre professionnel de santé.

Votre professionnel de santé traitant se tient à votre disposition pour vous communiquer ces renseignements ainsi que toutes informations nécessaires sur votre état de santé.

Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical.

En application de la loi générale sur la protection des données, l’utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès  et de rectification des données le concernant. Ainsi, l’utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, ou mises à jour les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour exercer ce droit d’accès, l’utilisateur s’adressera au Délégué à la Protection des Données (DPO) du Centre d’Imagerie Nucléaire par courrier écrit à :
Centre d’Imagerie Nucléaire, Bâtiment Rubidium, site HPL, 41 boulevard de la Palle, 42100 Saint-Etienne.

Les données personnelles de santé disposent de par la loi d’une dispense de consentement préalable et la loi impose au Centre d’Imagerie Nucléaire de les conserver pendant 20 ans, par référence aux dispositions de l’article R. 1112-7 du code de la santé publique applicables aux établissements de santé. Elles sont stockées et sécurisées sur nos propres serveurs.

Nous nous engageons à ce que vos données personnelles ou professionnelles ne soient communiquées ou divulguées à aucune entité, à l’exception :

• des données administratives concernant la prise en charge financière de votre examen, adressées de façon sécurisée aux organismes d’assurance maladie obligatoires et complémentaires (dérogation légale).
• du résultat de votre examen, qui peut être à la disposition de votre médecin traitant déclaré ou du médecin demandeur de l’examen, de façon sécurisée sur le serveur de diffusion et dans votre Dossier Médical Partagé (carnet de santé numérique géré par la sécurité sociale), sauf opposition de votre part. Cette opposition permanente ou provisoire est à formuler soit physiquement à l’accueil d’un de nos centres, soit par courrier daté et signé par le responsable légal du patient et adressé à Centre d’Imagerie Nucléaire, site HPL, 41 boulevard de la Palle, 42100 Saint-Etienne.

Le Centre d’Imagerie Nucléaire établit avec ses fournisseurs de matériels d’imagerie médicale et de systèmes informatiques des contrats qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données. Les engagements de ces prestataires extérieurs sont consultables sur rendez-vous.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement au DPO du Centre d’Imagerie Nucléaire. En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

Ref : règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

 

Le Centre d’Imagerie Nucléaire est amené à recueillir et à conserver dans un dossier vos coordonnées professionnelles.

Quelles informations sont récoltées et dans quel but ?

Il s’agit de vos coordonnées professionnelles (adresse, numéro de téléphone, fax, e-mail etc…). Ces données ont pour finalité d’assurer le suivi médical de vos patients et la transmission des résultats, afin de vous garantir la prise en charge la plus adaptée et complète. Toutes les informations recueillies sont confidentielles.

Comment sont stockées et qui sont les destinataires des informations de votre dossier ?

Les informations recueillies feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique réservé à l’usage du CIN.

En application de la loi générale sur la protection des données, l’utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès  et de rectification des données le concernant. Ainsi, l’utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, ou mises à jour les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour exercer ce droit d’accès, l’utilisateur s’adressera au Délégué à la Protection des Données (DPO) du Centre d’Imagerie Nucléaire par courrier écrit à :
Centre d’Imagerie Nucléaire, Bâtiment Rubidium, site HPL, 41 boulevard de la Palle, 42100 Saint-Etienne.

Nous nous engageons à ce que vos données professionnelles ne soient communiquées ou divulguées à aucune entité, à l’exception :

• des données administratives concernant la prise en charge financière des examens prescrits, ou de ceux dont vous être le médecin traitant déclaré, adressées de façon sécurisée aux organismes d’assurance maladie obligatoires et complémentaires (dérogation légale).

Le Centre d’Imagerie Nucléaire établit avec ses fournisseurs de matériels d’imagerie médicale et de systèmes informatiques des contrats qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données. Les engagements de ces prestataires extérieurs sont consultables sur rendez-vous.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement au DPO du Centre d’Imagerie Nucléaire. En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

Ref : règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

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En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, chaque Utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des Données Personnelles le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment en ligne ce droit en allant dans la rubrique « Mon compte » du Site Web.

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